Communiqué

Pollution lumineuse, Conseil d’État condamne le gouvernement

Le Conseil d’État a condamné mercredi 28 mars le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant des arrêtés.

— Communiqué en éclairage —

18 avril 2018

Selon la décision du Conseil d’État, « le ministre de la transition écologique et solidaire est enjoint d’édicter ces arrêtés dans un délai de neuf mois à compter de la notification de cette décision » au sujet de la pollution lumineuse. « Une astreinte de 500 euros par jour » de retard est prévue, précise le Conseil d’État.

Les trois associations, qui avaient saisi le Conseil d’État l’an dernier, se sont réjouies de cette décision :

Il est « urgent désormais de passer de l’intention aux actes pour que ces objectifs deviennent enfin une réalité tangible », réclame Raymond Léost, en charge des questions juridiques pour FNE, cité dans un communiqué.

La loi Grenelle 2 de 2010 prévoyait des mesures contre la pollution lumineuse et les nuisances lumineuses qui affecte la santé humaine, les animaux et les plantes, mais les arrêtés précisant leur mise en oeuvre n’avaient jamais été publiés.

Anne-Marie Ducroux, présidente de l’ANPCEN, a regretté qu’il « faille que les associations fassent un contentieux devant la plus haute juridiction pour obtenir la prise en compte des enjeux pluriels de la pollution lumineuse ».

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Selon un atlas mondial de la pollution lumineuse publié en 2016, plus de 80% de l’humanité vit sous des cieux inondés de lumière artificielle, et un tiers de la population de la planète ne peut jamais voir la Voie lactée.

Source : dépêche AFP Paris du mercredi 28 mars 2018.

Approfondir le sujet

Photo en tête de l’article : village étoilé, label ANPCEN contre la pollution lumineuse, Saint-Julien-Chapteuil, 42 – photo : Vincent Laganier, 2016.

Lieu

Conseil d'État
Paris, France

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Sujets	Nuisance lumineuse — Conseil d'Etat — Gouvernement de la France — France — Association — Environnement nocturne — Ciel nocturne
Fonction du lieu	Métropole
Source	LightPress
Thèmes	Société — Climat — Règlementation

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