Depuis la parution des arrêtés sur les nuisances lumineuses et sites astronomiques le 27 décembre 2018 par l’État français, voici un petit inventaire du sujet en une page sur l’éclairage extérieur.

Arrêtés au Journal Officiel

Le Journal officiel de la République française – JORF – est le point de départ des textes de loi parus. Ils se présentent sous forme des plusieurs arrêtés principalement en éclairage public.

• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
• Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement
• Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, paru le 29 juin 2019
• Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, paru le 1er janvier 2020

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Ministère et laboratoire public

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Cerama – Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement – ont publié une brochure synthétique et six articles en ligne sur leurs sites.

• De nouvelles obligations, Direction générale de la Prévention des risques, Ministère de la Transition écologique et solidaire
• Foire aux questions, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
• Synthèse illustrée de l’arrêté, Cerema

Livre numérique sur l’arrêté

• 25 questions pour mieux comprendre l’arrêté nuisances lumineuses

Décryptage des arrêtés ministériels

Light ZOOM Lumière propose un décryptage des arrêtés ministériels du 27 décembre 2018. Ils sont synthétiques, didactiques et descriptifs.

• 6 nouvelles prescriptions en éclairage extérieur
  • Densité surfacique de flux lumineux installé
  • Code flux CIE d’un luminaire
  • Température de couleur
  • PMR : état des réglementations en éclairage extérieur
• 12 sites astronomiques exceptionnels en France

• Quand allumer et éteindre un éclairage extérieur ?
• Erreurs de l’arrêté du 27 décembre 2018
• Dérogation de l’arrêté du 27 décembre 2018

Associations professionnelles de la filière éclairage

Quelques associations professionnelles de la filière éclairage ont communiqué publiquement.

• Nouvelles réglementations : quels impacts sur les savoir-faire ? Association française de l’éclairage, AFE
• Comprendre l’arrêté du 27 décembre 2018, Syndicat de l’éclairage
• 1ères Assises de l’écologie de la lumière – État des lieux et perspectives, Lyon, 6 décembre 2002, AFE
• Vers une meilleure maîtrise des ambiances urbaines nocturnes, Vincent Laganier, LUX, la revue de l’éclairage de l’AFE, n°210, novembre-décembre 2000, page 50-55, et n°212, mars-avril 2001, page 26-29

Fabricants de matériels d’éclairage

Plusieurs fabricants de matériels d’éclairage en éclairage public ont publié sur le sujet des brochures explicatives ou un billet de blog.

• Arrêté 27 décembre 2018 “ Nuisances lumineuses ”, Focus, version 2, Comatelec Schréder
• L’éclairage raisonné : une raison d’être, brochure sur l’arrêté du 27/12/2018, Ragni
• Nuisances lumineuses : quelles solutions pour l’éclairage extérieur ? LEC
• Prévention des nuisances lumineuses, Eclatec
• Prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses, Arrêtés du 27 décembre 2018, Philips, Signify