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Densité surfacique de flux lumineux installé
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6 nouvelles prescriptions techniques en éclairage extérieur

Décryptage des nouvelles prescriptions techniques en éclairage extérieur. Arrêté sur la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses.
par Vincent Laganier7 janvier 2019

De nouvelles prescriptions techniques en éclairage extérieur ? Il y a déjà sept ans qu’un texte de loi n’avait pas abordé la question pourtant essentielle de l’éclairage communal ! C’est chose faite depuis le 28 décembre dernier.

La publication au Journal officiel de l’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, par le Ministère de la transition écologique et solidaire, confirme le projet de texte en consultation en octobre-novembre 2018, sans grand changement majeur.

Nouvelles prescriptions techniques

  1. Tout d’abord, suite au décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011, cet arrêté fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses selon les implantations visées aux articles R. 583-2 et R.534-4 du code de l’environnement.
  2. Ensuite, que vous soyez maître d’ouvrage ou maître d’œuvre, ces nouvelles prescriptions techniques en éclairage extérieur du texte doivent vous conduire à un changement de pratique professionnelle progressive.
  3. Enfin, nous abordons dans cet article uniquement les six points clefs des lieux concernés par cette nouvelle réglementation qui rentre en vigueur le 1er janvier 2020. C’est-à-dire la plus urgente.

Zone d’escale à passagers, port Victor, Paris, port d’Issy-les-Moulineaux, France – Paysagiste : HYL – Concepteur lumière : Atelier Coup d’Éclat © AJJN Photography

[Article modifié, points 1 et 4 sur avis des experts : AFNOR, Maxime Van Der Ham, et membre du groupe de travail AFE ; Lionel Simonot, enseignant ENSIP, le 11/01/2019]

1 – Calcul du rendement supérieur du luminaire installé

La nouvelle prescription technique en éclairage extérieur (Art. 3, II, 1°) instaure des valeurs nominales maximales pour « la proportion de lumière émise par le luminaire au-dessus de l’horizontal », applicables pour le fabricant, le prescripteur et les collectivités.

Dans le jargon professionnel, il s’agit du rendement supérieur du luminaire installé, ou encore de l’ULR, Upward Light Ratio, en anglais, selon les publications de la Commission internationale de l’éclairage CIE 126:1997 et CIE 150:2003. En effet, le nouvel arrêté prend en compte les conditions d’installation du luminaire dans la commune, en agglomération comme en zone rurale. Plus simplement : comment est orienté le luminaire sur un site par rapport à sa mesure en laboratoire de photométrie normalisée ?

Lieux concernés : la voirie, les espaces publics, les parcs de stationnement, les sites d’observations astronomiques et les réserves naturelles.

Installation d’éclairage

(nouvel arrêté)

Typologie 

d’éclairage

(professionnelle)

Rendement supérieur du luminaire fabriqué Rendement supérieur du luminaire installé
a Extérieur
▪ voirie
▪ espace public ou privé
Éclairage routier
Éclairage urbain
< 1% < 4%
e Parcs de stationnement
▪ non couverts ou semi-couverts
Éclairage industriel
Éclairage urbain
< 1% < 4%
Sites d’observation astronomique
▪ listés dans l’arrêté du 27 décembre 2018
▪ Éclairage routier
Éclairage urbain
Éclairage architectural
Éclairage intérieur
Éclairage paysager
Éclairage sportif
Éclairage industriel
Éclairage événementiel
0%
Réserves naturelles
▪ périmètres de protection mentionnés au deuxième alinéa de l’annexe du décret du 12 juillet 2011
▪ Éclairage routier
Éclairage urbain
Éclairage architectural
Éclairage intérieur
Éclairage paysager
Éclairage sportif
Éclairage industriel
Éclairage événementiel
0%

Rue Saint-Antoine du T, Toulouse, France © Vincent Laganier

[avis de l’expert AFNOR, Maxime Van Der Ham, et membre du groupe de travail AFE, le 11/01/2019]

L’arrêté voudrait donc bien parler d’ULR.

  • 1ère condition : un ULR nominale étant strictement le rapport ULOR/(DLOR+ULOR) – doit être inférieur à 1 %.
  • 2ème condition : un ULR en site comprenant les angles de rotation et d’installation – doit être inférieur à 4 %.
  • Influence sur les projets : En ville, surtout, sur l’ambiance lumineuse, et la recherche d’effet de volume (Confort, ambiance, sécurité, attractivité).

Si la mesure du rendement supérieur du luminaire par les fabricants est une chose acquise aujourd’hui, le calcul du rendement supérieur du luminaire installé par les collectivités et les bureaux d’études en est une autre. Une chose pourtant facile à réaliser avec un bon logiciel d’éclairagisme.

2 – Prise en compte du code flux CIE n°3 du luminaire

Pour faire simple, le nouvel arrêté demande de prendre en compte le fameux code flux CIE du luminaire, expliqué dans la publication CIE 040-1978. Quèsaco ?

Code flux CIE du luminaire .N1 à .N5 – Croquis de principe des flux mesurés FC1 à F et des formules de calcul © Light ZOOM Lumière

L’article 3, II, 2° de l’arrêté en rappelle sa définition : « proportion de flux lumineux émis dans l’hémisphère inférieur dans un angle solide de 3π/2 sr (angle solide équivalent à un cône de demi-angle 75,5°) par rapport au flux lumineux émis dans tout l’hémisphère inférieur (code flux CIE n° 3) est supérieure à 95 %, en agglomération et hors agglomération ». Alors, si vous n’avez pas tout compris, voici notre récapitulatif du code flux CIE d’un luminaire dans le glossaire de la lumière.

Lieux concernés : la voirie, les espaces publics, les parcs de stationnement

Installation d’éclairage

(nouvel arrêté)

Typologie d’éclairage
(professionnelle)

Code flux CIE n°3

(.N3)

a Extérieur
▪ voirie
▪ espace public ou privé
Éclairage routier
Éclairage urbain
> 95%
e Parcs de stationnement
▪ non couverts ou semi-couverts
Éclairage industriel
Éclairage urbain
> 95%

Eclairage public – Parking après rénovation – Ville d’Orange – CCPRO © Samuel Casse

Le code flux d’un luminaire est facile à obtenir auprès d’un fournisseur de matériel d’éclairage sérieux ou dans la base de données photométriques d’un bon logiciel d’éclairagisme.


3 – Obligation de température de couleur maximale

La teinte de la lumière, c’est-à-dire sa température de couleur, fait aussi partie des nouvelles prescriptions techniques en éclairage extérieur (Art. 3, II, 3°, article 4, I, II, III).

  • Pour les espaces extérieurs et les sites d’observation astronomique : la part belle est faite à la lumière blanc chaud inférieure ou égale à 3000 K.
  • Pour les parcs et réserves naturelles, des valeurs maximales encore plus ambré, proche de la lampe à incandescence à 2700 K ou du sodium haute pression à 2200 K du siècle dernier.

Lieux concernés : tous les espaces extérieurs, selon leurs fonctions et usages.

 

Installation d’éclairage
(nouvel arrêté)

Température de couleur maximale
Espaces extérieurs Sites d’observation astronomique Parcs naturels Réserves naturelles
en agglomération hors agglomération
a Extérieur
▪ voirie
▪ espace public ou privé
≤ 3000 K ≤ 3000 K ≤ 2700 K ≤ 2400 K ≤ 2400 K
b Mise en lumière du patrimoine
▪ cadre bâti
▪ parcs et jardins privés et publics
≤ 3000 K ≤ 2700 K ≤ 2400 K ≤ 2400 K
c Équipements sportifs
plein air ou découvrables
≤ 3000 K ≤ 2700 K ≤ 2400 K ≤ 2400 K
d Bâtiments non résidentiels
illumination des bâtiments
▪ éclairage intérieur émis vers l’extérieur
≤ 3000 K ≤ 3000 K ≤ 2700 K ≤ 2400 K ≤ 2400 K
e Parcs de stationnements ≤ 3 000 K ≤ 3000 K ≤ 2700 K ≤ 2400 K ≤ 2400 K
f Événementiel extérieur ≤ 3000 K ≤ 2700 K ≤ 2400 K ≤ 2400 K
g Chantiers en extérieur ≤ 3000 K ≤ 2700 K ≤ 2400 K ≤ 3000 K

Cœur de village de Najac, Aveyron, France – CoCo architecture – Concepteur lumière : Wonderfulight © Jean-Marc Charles

4 – Calcul de la densité surfacique de flux lumineux installé

Autre nouveauté de l’arrêté, la prescription technique d’éclairement lumineux maximum installé pour les installations d’éclairage extérieur (Art. 3, II, 4°). Le texte en donne sa définition : « densité surfacique de flux lumineux installé (flux lumineux total des sources rapporté à la surface destinée à être éclairée, en lumens par mètre carré ».

[avis de l’expert AFNOR, Maxime Van Der Ham, et membre du groupe de travail AFE, le 11/01/2019]

  • Il s’agit d’une quantité de flux maximale par surface, en fonction de la ou elle se situe. (Agglo/hors agglo et type d’installation).
  • Le terme de « densité surfacique » n’existe pas. Rigoureusement on parlera de « flux surfacique » qui est en fait la définition donnée par l’arrêté (Soit flux des sources/surface destinée à être éclairée).

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En éclairage public, les exigences de performance sont aussi définies dans la norme européenne NF EN 13201-2 Mars 2016. Sur le territoire national, une méthode française d’application de ce document assez complexe est éditée par l’Association française de l’éclairage AFE. Deux recommandations vulgarisent son application pour les collectivités, les bureaux d’études et les fabricants :

Lieux concernés : la voirie, les espaces publics, les parcs et jardins et les parcs de stationnement.

Installation d’éclairage

(nouvel arrêté)

Typologie d’éclairage

(professionnelle)

Densité surfacique de flux lumineux installé
en agglomération hors agglomération
a Extérieur
▪ voirie
▪ espace public ou privé
Éclairage routier
Éclairage urbain
< 35 lm/m2 < 25 lm/m2
b Parcs et jardins
▪ privés et publics
Éclairage paysager < 25 lm/m2 < 10 lm/m2
d Bâtiments non résidentiels
illumination des bâtiments
▪ éclairage intérieur émis vers l’extérieur
Éclairage architectural
Éclairage intérieur
< 25 lm/m2 < 20 lm/m2
e Parcs de stationnement
▪ non couverts ou semi-couverts
Éclairage industriel
Éclairage urbain
< 25 lm/m2 < 20 lm/m2

Place royale, Nantes – Concepteur lumière : Alain Guilhot © Vincent Laganier

Important : l’arrêté précise que l’éclairement lumineux maximum installé :

  • peut-être diminué durant la nuit, selon une plage horaire fixée par l’autorité compétente, propriétaire de l’installation d’éclairage. Par exemple, le préfet, le maire, le chef d’entreprise ou le bailleur social.
  • n’excède pas 20 lux pour les cheminements extérieurs accessibles aux personnes à mobilité réduite PMR.

5 – Interdiction de l’éclairage direct de l’eau en extérieur

Toutes les installations d’éclairage extérieur listées dans le nouvel arrêté (Art. 1, a, b, c, d, e, f) ont, de manière formelle, l’interdiction d’avoir une lumière directe sur :

  • les cours d’eau,
  • le domaine public fluvial (DPF),
  • les plans d’eau, lacs, étangs,
  • le domaine public maritime (DPM) (partie terrestre et maritime).

Pont Wilson, Lyon, France – Concepteur lumière : LEA – Prix ACE 2016 © Michel Djaoui

Cas exclus en éclairage extérieur pour :

  • des prescriptions du code du travail concernant les professions de manutention portuaire,
  • des raisons de sécurité dans les zones de circulation et de stationnement en bordure de plans d’eau,
  • un événement particulier,
  • dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du DPM ou du DPF,
  • les installations portuaires de manutention ou d’exploitation industrielle, commerciales et de pêche,
  • le plan d’eau immédiatement adjacent à ces installations, au sein du DPM et DPF.

6 – Interdiction d’éclairage événementiel à faisceau serré

Dans les espaces naturels et le périmètre des sites d’observation astronomique, sont interdites les installations lumineuses de type canon à lumière :

  • à faisceau fixe ou mobile, dont le flux lumineux est supérieur à 100 000 lumens,
  • à faisceaux de rayonnement Laser.

Laser dans le ciel – © ESOB. Tafreshi (twanight.org)

Calendrier éclairage extérieur d’entrée en vigueur

Quand est réalisée votre installation lumineuse en éclairage extérieur ?

Arrêté Prescriptions techniques

Installation lumineuse réalisée

avant le 1er janvier 2020

après le 1er janvier 2020 

Art. 2, III Temporalité lumière
des bâtiments non résidentiels, type d :
▪ illumination des bâtiments, sauf gares de péage
▪ éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel
▪ éclairages de vitrines de magasins de commerce ou d’exposition
Entrée en vigueur le 29 décembre 2018 Entrée en vigueur le 29 décembre 2018.
Art. 4, IV Interdiction d’éclairage événementiel à faisceau serré Entrée en vigueur le 29 décembre 2018. Entrée en vigueur le 29 décembre 2018.

Art. 3, II, 1°

Art. 4, I et II

Rendement supérieur luminaire fabriqué ▪ si luminaires permettent un réglage lumière : entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
▪ si installation lumineuse avec ULOR > 50 % : elles doivent être remplacées par des luminaires conformes à cette disposition du présent arrêté, au plus tard le 1er janvier 2025.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 3, II, 1°

Art. 4, I et II

Rendement supérieur luminaire installé
Art. 3, II, 2° Code flux CIE n°3 Entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
Art. 3, II, 3° Température de couleur maximum Entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
Art. 3, II, 4° Densité surfacique de flux lumineux installé en agglomération Entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
Art. 3, II, 4° Densité surfacique de flux lumineux installé hors agglomération
Art. 4, II, III, VI Dispositions relatives à la possibilité de prendre des prescriptions par arrêté préfectoral Entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
Art. 4, V Interdiction de l’éclairage direct de l’eau en extérieur Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, à l’exception des installations destinées à favoriser la sécurité des déplacements des personnes et des biens. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
Art. 2, I, II, IV, V Temporalité lumière
des autres éclairages extérieurs, types a, b, c, e, f
Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, lorsqu’elles ne requièrent pas la création d’un réseau d’alimentation séparé. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Rue secondaire, Versailles, France – lampes au sodium haute pression – Photo Vincent Laganier

A votre écoute

  • Le texte du nouvel arrêté analysé est complexe et multicouches. Pour les collectivités et les professionnels de l’éclairage, nous en dévoilons ici que la partie la plus urgente. D’autres décryptages viendront à suivre.
  • Si vous remarquez une erreur de compréhension, d’interprétation ou de synthèse dans cet article sur l’arrêté, entre lecteurs, n’hésitez pas à ouvrir la discussion en commentaire ci-dessous.

En savoir plus

Équipe du projet

Lieu

  • Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Paris, France

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Vincent Laganier
Vincent Laganier
Architecte diplômé de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Nantes. Rédacteur en chef du portail Light ZOOM Lumière depuis 2012. Auteur de six ouvrages de référence sur la lumière, la ville et le bâtiment. Enseignant en conception lumière à l’ENSA Nantes, en art lumière l'ENSATT Lyon et au projet d'éclairage à l’INSA Lyon.
20 Commentaires
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  • Avatar
    Cadas
    7 janvier 2019 at 13 h 27 min

    Très bien résumé, merci.

  • Avatar
    7 janvier 2019 at 14 h 14 min

    Bravo et merci pour cet article ! Super boulot de synthèse !!!

  • Avatar
    Cacace Gaetan
    8 janvier 2019 at 11 h 26 min

    Merci pour cet article qui clarifie ce nouvel arrêté.
    Cependant, peut-on obtenir d’avantage d’informations à propos de l’éclairement lumineux maximum installé, et notamment sur les cheminements PMR : “l’arrêté précise que l’éclairement lumineux maximum installé n’excède pas 20 lux pour les cheminements extérieurs accessibles aux personnes à mobilité réduite PMR.” ?

  • Avatar
    8 janvier 2019 at 11 h 39 min

    Merci pour cet article concis et précis.

  • Avatar
    Karen Jaunatre
    8 janvier 2019 at 15 h 03 min

    Merci Vincent pour ce bon résumé !

  • Avatar
    Ju.hsx
    8 janvier 2019 at 18 h 31 min

    Super article qui éclaircit beaucoup les choses 🙂
    Cependant, j’ai une petite remarque par rapport aux 3 000 K imposés dans les sites d’observation astronomique :il me semble que l’article 4 I. précise la température de couleur maximale dans ces sites uniquement pour l’éclairage des chantiers non ?

    • Vincent Laganier
      8 janvier 2019 at 22 h 01 min

      @Ju.hsx Oui en effet, c’est bien 3 000 K pour l’éclairage des chantiers à l’Art. 4 – I. Il peut y avoir une ambiguïté sur l’interprétation du texte si “dans ces mêmes espaces” se réfère aux “sites d’observation astronomique”, aux “installations d’éclairage visées à l’article 1er” ou aux “installations définies au b”, dans ce dernier cas que pour les illuminations du patrimoine.

      De mon point de vue, dans des sites d’observation astronomique exceptionnels, il paraît logique qu’une température de couleur < 3000 K s'applique à tous les éclairages extérieurs quelle que soit sa typologie, sans doute afin de pouvoir filtrer cette lumière froide pour observer les étoiles. Qu'en pensez vous ?

  • Avatar
    Betty
    9 janvier 2019 at 8 h 23 min

    En ce qui concerne le calendrier d’application, hormis les luminaires avec ULOR >50% doit-on considérer que cet arrêté s’applique sur le parc existant ou uniquement sur les projets?
    Les luminaires de température de couleur 4000K, les ULOR >4% devront-ils être remplacés?

    • Vincent Laganier
      9 janvier 2019 at 22 h 46 min

      @Betty L’arrêté précise que ça s’applique pour le parc existant : Art. 8. “installions mises en service avant le 1er janvier 2020” ayant un ULOR installé > 50 % sont remplacées par des luminaires conformes aux dispositions du présent arrêté au plus tard le 1er janvier 2025″.

      Après le 1er janvier 2020, ce sera ULOR installé > 4% pour les lieux ciblés par l’arrêté.

      Le critère de température de couleur des luminaires dans l’arrêté dépend de votre application de l’éclairage extérieur. Par exemple, les équipements sportifs et les mises en lumière du patrimoine pourront encore être éclairé en 4000 K. Sauf si vous êtes dans un parc naturel ou un site d’observation astronomique… Relire les points 2 et 3 de notre article ci-dessus.

    • Avatar
      1 mars 2019 at 11 h 39 min

      Bonjour Betty, le parc existant aussi est concerné, mais les exigences ne sont pas très importantes. J’ai fait un autre commentaire qui résume cela un peu plus loin.
      Cordialement

  • Avatar
    Maxime
    10 janvier 2019 at 9 h 42 min

    Bonjour,

    Merci pour ce résumé qui aide beaucoup.
    Quelques remarques:
    – sur l’article 3 – II – 4°: l’arrêté parle de flux lumineux total des sources, la densité surfacique de flux indiquée dans l’arrêté ne serait donc pas à traduire directement en lux, mais à “pondérer” par le rendement / utilance du luminaire. Qu’en pensez-vous?
    – Concernant les températures de couleur: j’ai l’impression que les installations 4000K (éclairage routier, type a) ) peuvent être installées jusqu’au 1er janvier 2020, sans avoir à les changer après le 1er janvier 2020. Est-ce également votre interprétation?

    Merci à vous.

    • Vincent Laganier
      10 janvier 2019 at 20 h 14 min

      @Maxime L’arrêté ne donne pas plus de précision malheureusement sur votre premier point. Avis aux experts de l’éclairage fonctionnel et aux avocats des collectivités territoriales pour statuer sur les éventuels conflits de prescriptions et de chiffres entre la loi, les normes, les recommandations et les usages professionnels.

      Le deuxième point est votre interprétation de l’arrêté. En effet, la limite de température de couleur pour la voirie sera 3000 K, à partir du 1er janvier 2020. Il ne dit pas ce qui est autorisé pour les installations lumineuses en éclairage routier, jusqu’à cette date, 4000 K ou quelques autres valeurs.

  • Avatar
    Taponard
    24 janvier 2019 at 14 h 40 min

    Concernant les installations avec détection de présence, l’arrêté ne développe pas beaucoup ce point, mon interprétation de l’article 2.7 est qu’en cas de détecteur de présence on peut éteindre à 1h et booster l’éclairage en cas de présence. Cela me semble un bon compromis, surtout que l’évolution technologique nous le permet. ..et peut-être même par conséquent d’éteindre sur des plages horaires plus grandes sans gêne ni pour les utilisateurs ni pour le ciel. Avez vous la même interprétation ?

  • Avatar
    Pierre-Yves DURAND
    25 janvier 2019 at 8 h 40 min

    Bonjour à tous.
    5 questions sur le décret.
    Bonjour, est-ce que les lanternes avec une vasque “saillante” sont compatible avec l’ULR <1%. Je pense à la version vasque verre bombée de la SENSO (COMATELEC) par exemple, à la FURYO LED (COMATELEC), à une lanterne comme la HAPILED (COMATELEC), aux lanternes 4 faces avec vasques autres que le verre plat, aux lanternes de style MONACO (RAGNI) CHENONCEAU (GHM), RUE DE LA PAIX (LENZI) que l'on trouve place Vendôme à PARIS;
    – Est-ce que les applications telles que l'éclairage des passages piétons vont encore être possibles dans leur version bleutée : PRIORILED EN 6500 K (ECLATEC), NEOS ZEBRA LED (COMATELEC), …
    – Est-ce que le principe de l'éclairage spécifique des passages piétons avec des niveaux très élevés est incompatible avec la densité surfacique maximum autorisée ?
    – Est-ce que le principe d'éclairage bleuté des passages piétons par les bornes ABEL est concerné par l'arrêté ? Certes l'éclairage est bleu, mais est-ce de l'éclairage public ou du balisage ?
    – Suivant les directives de l'ULR installé <4%, est-ce la fin des mats aiguille avec grappes de projecteurs ?
    Merci

    • Vincent Laganier
      31 janvier 2019 at 12 h 22 min

      Merci pour vos questionnements précis et détaillés à la manière d’une demande de conseils…

      Chaque luminaire s’analysera au cas par cas en effet. Pour trouver les réponses à vos nombreuses questions, n’étant pas un expert en éclairage public, merci de contacter chaque fabricant concerné dans la rubrique Annuaire de la lumière et de l’éclairage de notre site Light ZOOM Lumière.

      Bien à vous.

  • Avatar
    5 février 2019 at 19 h 38 min

    Messieurs,
    nous sommes un groupe italien de producteurs des appareils d’éclairage.

    Nous vous saurions grés de bien vouloir nous donner des clarifications à propos du arrêté du 27 décembre 2018 concernant la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses.
    Dans le tableau “Obligation de température de couleur maximale”, il est toujours indiqué le symbole “<".
    Notre question est : selon ce arrêté, ne serait-il pas plus approprié utiliser le symbole "≤" ?

    Nous vous remercions d’avance.

    • Vincent Laganier
      5 février 2019 at 21 h 24 min

      @Massimo. En effet, vous avez raison, car le texte de l’arrêté ne mentionne pas le mot “strictement”. Je viens de corriger notre article en conséquence.

      A la différence du rendement supérieur du luminaire installé, l’ULR, ou la valeur est bien “strictement inférieure” dans le texte législatif.

      Merci de votre attention.

  • Avatar
    1 mars 2019 at 11 h 27 min

    Bonjour Vincent,
    Dans le dernier tableau intitulé “Calendrier éclairage extérieur d’entrée en vigueur” je crois comprendre qu’il y a des exigences pour les installations mises en service avant le 1er janvier 2020, en particulier pour le Code Flux CIE, la température de couleur et la densité surfacique de flux installé. Or le texte ne mentionne pas ces exigences.
    On ne trouve que :
    – exigences de rénovation avant 2025 lorsque l’ULR est supérieur à 50 % -> concerne évidemment les boules, mais aussi les encastrés de sol (auxquels le ministère n’a probablement pas pensé en écrivant cela)
    – exigence de temporalité pour certaines installations (et en particulier PAS pour l’éclairage de mise en valeur des bâtiments NI pour l’éclairage des voies publiques et parkings publics)
    – exigence de réglage lorsque c’est possible pour éclairer le moins possible vers le ciel

    Donc si on a l’impression que les installations existantes sont visées par cette réglementation, c’est en fait une minorité d’entre elles qui est concernée puisque si le maitre d’ouvrage déclare que la mise en conformité n’est pas possible, aucune rénovation ne sera fait (hormis le remplacement des boules qui diffusent plus de 50% de la lumière vers le ciel).

    • Vincent Laganier
      1 mars 2019 at 20 h 01 min

      Bonjour Sébastien,

      Sur les installations existantes, soit mises en service avant le 1er janvier 2020, en effet que texte ne mentionne pas d’exigences pour le Code Flux CIE, la température de couleur et la densité surfacique de flux installé. Je modifie le tableau en conséquence.

      Sans doute que le législateur n’a pas voulu « mettre la pression » sur les collectivités territoriales au regard des budgets publics non extensibles, surtout pour la mise en conformité des installations existantes…

      C’est sans doute pour cela qu’il a aussi transmis au Préfet la possibilité de prendre des prescriptions, par arrêté préfectoral, peut-être plus contraignante encore que le texte, dans les réserves naturelles, les parcs naturels et les sites d’observations astronomiques.

      Quoi qu’il en soit l’arrêté vise les installations nouvelles et un changement de pratique professionnelle progressive.

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