Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du portail Light ZOOM Lumière, une marque de LZL Services.

19 décembre 2023

Conditions générales d’utilisation du portail Light ZOOM Lumière, une marque de LZL Services.

A – Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les caractéristiques, modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de tout Internaute le consultant. Elle constitue un contrat entre ce dernier et LZL Services. Tout usage du Site emporte reconnaissance que l’Internaute en a pris connaissance et en accepte les stipulations.

LZL Services se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU de son Site à sa convenance afin de les adapter aux évolutions de son Site et/ou aux évolutions législatives ou réglementaires.

B – Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il est rappelé à l’Internaute ayant la qualité de consommateur (définie comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ») qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à LZL Services.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de LZL Services ou en l’absence de réponse de cette dernière dans un délai de deux (2) mois, l’Internaute a la possibilité de soumettre le différend qui l’oppose à LZL Services au médiateur de la consommation, lequel tentera en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

C – Accès

L’objet du Site est rappelé en tête des Conditions Générales de Vente LZL Services, consultables ici CGV LZL.

Sauf commande d’un service en ligne payant, la consultation du Site :

ne nécessite pas la création d’un compte Utilisateur ;
et est gratuite, l’Internaute supportant néanmoins les couts de connexion s’y rapportant.

D – Newsletter

L’inscription à la newsletter LZL Services, facultative, est disponible à la page : Newsletter Light ZOOM Lumière.

Elle est gratuite et la désinscription intervient via la page : Newsletter Light ZOOM Lumière.

E – Contenu consultable

L’Internaute est informé de ce que les données figurant sur le Site sont fournies par LZL Services pour des tiers. LZL Services ne contrôle pas systématiquement l’information mise en ligne par des tiers, et ne peut garantir leur sincérité, leur actualité, leur exactitude, leur exhaustivité, leur licéité, même s’il fait ses meilleurs efforts pour réaliser toute correction d’un contenu inadapté ou suspendre la possibilité de consulter un tel contenu.

Cet article s’applique également au contenu de la newsletter LZL Services.

F – Liens hypertextes

L’Internaute qui souhaite créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier, doit s’assurer préalablement que le contexte dans lequel ce lien hypertexte est intégré ne porte pas atteinte aux droits des tiers et/ou à l’image de LZL Services.

Les liens hypertextes consultables sur le Site pointant en direction de sites externes ne sauraient engager la responsabilité de LZL Services, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu desdits sites. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un tel site tiers ne signifie pas que LZL Services doive assumer une quelconque garantie et/ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

LZL Services demande à l’Internaute de bien vouloir lui signaler tout lien hypertexte brisé ou erroné, ou qui le redirigerait vers un contenu lui semblant inapproprié.

Cet article s’applique également au contenu de la newsletter LZL Services.

G – Responsabilité – Garantie

L’Internaute déclare que la configuration informatique tant matérielle que logicielle qu’il utilise ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. Il s’interdit tout acte, démarche, opération susceptible d’avoir pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à l’altération, à la modification, à la divulgation des données disponibles sur le Site, ou collectées par son intermédiaire, ou au bon fonctionnement des outils utilisés par les Internautes pour le consulter, ou aux données de ces derniers.

L’Internaute est tenu, dans le cadre de l’utilisation du Site, de respecter les lois et règlements en vigueur et d’adopter un comportement éthique.

LZL Services ne consent aucune garantie sur la disponibilité du Site pour un Internaute qui ne souscrit pas de service payant auprès d’elle. La consultation du Site par un Internaute qui n’est pas l’un de ses Clients intervient aux risques et périls de ce dernier.

H – Reproduction du contenu du Site

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transmis à l’Internaute sur les éléments composant le Site, hors celui de faire afficher sur son terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette), ou d’imprimer pour un usage strictement personnel les pages composant le Site, ou de télécharger pour consultation, impression et archivage les éléments mis à disposition par LZL Services sur le Site.

Sous réserve de l’alinéa précédent, toute reproduction, totale ou partielle, toute diffusion, toute traduction ou adaptation du Site ou de son contenu, à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation expresse et préalable de LZL Services est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cet article s’applique également au contenu de la newsletter LZL Services.

I – Protection des données personnelles

1 – La politique de gestion des données à caractère personnelle des personnes physiques mise en œuvre par LZL Services (décrivant les données collectées, leurs destinataires, leur durée de conservation, leur lieu de conservation, les traitements réalisés sur celles-ci, la finalité et la base légale de ces derniers) est explicitée à l’adresse https://services.lightzoomlumiere.fr/wp-content/uploads/2023/12/CGV-et-CGU-pour-les-services-en-ligne-LZL.pdf fait partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2 – Il est rappelé que la règlementation en matière de protection des données offre à l’Internaute en ce qui concerne le traitement de ses données à caractère personnel (1) le droit d’être informé, (2) les droit de les corriger, (3) le droit d’obtenir leur suppression, (4) le droit de limiter les traitements, (5) le droit à la portabilité, (6) le droit de s’opposer au traitement, (7) le droit de définir le sort des données après le décès de la personne physique concernée, (8) le droit d’y accéder.

Ces droits peuvent être exercés en formulant une demande transmise par courrier à l’adresse LZL Services, 60 quai Perrache, 69002 Lyon. L’Internaute peut ainsi formuler une demande en vue d’obtenir une copie des informations à caractère personnel dont LZL Services dispose.

3 – En cas de demande de rectification, les informations communiquées à un tiers feront l’objet d’une demande de rectification chaque fois que possible par LZL Services au tiers concerné.

4 – La suppression ou le retrait d’informations à caractère personnel est habituellement possible :

chaque fois que l’Internaute retire son consentement à un traitement s’y rapportant, qui n’aurait pas d’autre fondement,
ou dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou traitées à l’origine.

Conformément au droit d’empêcher le traitement des informations à caractère personnel ouvert à l’Internaute, le traitement relatif à ces données retirées est interrompu.

5 – Toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel sera communiqué(e) par LZL Services à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel de l’Internaute pourront avoir été transmises, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

6 – L’Internaute qui souhaite déplacer ou transférer ses informations à caractère personnel vers un autre fournisseur de service ou copier ces informations pour des raisons qui lui appartiennent, a le droit de faire transférer ces informations à une autre personne.

7 – L’Internaute a le droit de demander à tout moment à LZL Services de ne pas traiter ses informations à caractère personnel à des fins de marketing ou encore de ne pas partager ses données, étant précisé que LZL Services informe préalablement à toute collecte son intention d’utiliser de telles données à ces fins, et vous offre la possibilité de vous y opposer, par exemple en cochant une case en ce sens.

8 – L’Internaute a le droit de préciser ce qu’il souhaite qu’il advienne de ses données à caractère personnel après son décès. Cette information est consignée, et mise en œuvre si LZL Services est informée de cet évènement.

9 – Des informations complémentaires sont disponibles sur les droits des Internautes en relation avec leurs données à caractère personnel sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés consultable à l’adresse https://www.cnil.fr/fr ou auprès de votre autorité de contrôle locale.

10 – Pour toute information complémentaire, question ou différends sur les données collectées par LZL Services et les traitements s’y rapportant, vous pouvez prendre contact avec le responsable de la protection des données de LZL Services, Monsieur Vincent Laganier via le formulaire de contact en ligne : https://services.lightzoomlumiere.fr/contact/ par la voie postale à l’adresse suivante : LZL Services, A l’attention du Responsable de la Protection des Données, 60 quai de Perrache à Lyon (69 002). Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Cnil ou auprès de votre autorité de contrôle locale.

11 – LZL Services fera ses meilleurs efforts pour que vos données à caractère personnel ne soient pas altérées ou endommagées et que des tiers non autorisés n’y aient pas accès.

Elle s’oblige à informer dans les conditions légales résumées à la page de la CNIL tout Internaute pour lequel elle détient des données personnelles, si elle apprend que ses données ont fait l’objet d’une violation.

J – Gestion des cookies

Les stipulations relatives à la gestion des cookies sont consultables en bas de la page d’accueil du Site lightzoomlumiere.fr et font partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles précisent en particulier les cookies dont l’utilisation par LZL Services est subordonnée à l’accord de l’Internaute.

K- Affiliation

Les stipulations relatives à la gestion de l’affiliation sont consultables et font partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Conformément aux articles L.111.7 et D.111.7 du Code de la consommation, LZL Services consacre cette page à informer ses lecteurs sur l’existence des liens d’affilier utilisés.