Suite à la consultation publique des projets d’arrêtés sur la prévention des nuisances lumineuses, la protection des sites astronomiques et les points de vue des associations professionnelles :

• François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,
• Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,

ont publié au Journal officiel de la République française, vendredi 28 décembre 2018, deux nouveaux textes.

Décryptage des arrêtés ministériels

• 6 nouvelles prescriptions en éclairage extérieur
  • Densité surfacique de flux lumineux installé
  • Code flux CIE d’un luminaire
  • Température de couleur
  • PMR : état des réglementations en éclairage extérieur
• 12 sites astronomiques exceptionnels en France
• Quand allumer et éteindre un éclairage extérieur ?
• Nuisances lumineuses : arrêtés, documentations techniques, articles et brochures
• Formation continue : lumière intelligente, dynamique et durable

Arrêtés nuisances lumineuses et sites astronomiques

• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
• Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement

Les deux arrêtés entre en vigueur au 1er janvier 2019.

Modifications de l’arrêté du 27 décembre 2018

• Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, paru le 29 juin 2019
• Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, paru le 1er janvier 2020

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