2 arrêtés : nuisances lumineuses et sites astronomiques parus
Le Journal officiel de la République française a publié le 28 décembre 2018 deux nouveaux arrêtés : nuisances lumineuses et sites astronomiques.
Suite à la consultation publique des projets d’arrêtés sur la prévention des nuisances lumineuses, la protection des sites astronomiques et les points de vue des associations professionnelles :
- François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,
- Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,
ont publié au Journal officiel de la République française, vendredi 28 décembre 2018, deux nouveaux textes.
Décryptage des arrêtés ministériels
- Nuisances lumineuses : arrêtés, documentations techniques, articles et brochures
- Formation continue : lumière intelligente, dynamique et durable
Arrêtés nuisances lumineuses et sites astronomiques
- Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
- Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement
Les deux arrêtés entre en vigueur au 1er janvier 2019.
Modifications de l’arrêté du 27 décembre 2018
- Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, paru le 29 juin 2019
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, paru le 1er janvier 2020
ZOOM +
Équipe du projet
Lieu
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Paris, France
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