2 arrêtés : nuisances lumineuses et sites astronomiques parus
Le Journal officiel de la République française a publié vendredi 28 décembre 2018 deux nouveaux arrêtés sur les nuisances lumineuses et les sites astronomiques.
Suite à la consultation publique du projet d’arrêté sur la prévention des nuisances lumineuses et les points de vue des associations professionnelles :
- François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,
- Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,
ont publié au Journal officiel de la République française, vendredi 28 décembre 2018, deux nouveaux textes :
- Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
- Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement
Les deux arrêtés entre en vigueur au 1er janvier 2019.
ZOOM +
Lieu
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Paris, France
Équipe du projet
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