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La pollution lumineuse, rapport d’information n° 769, OPECST

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a publié un rapport sur la pollution lumineuse en janvier 2023.

 

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a publié un rapport sur la pollution lumineuse en janvier 2023.

Créé par la loi, c’est un organe d’information commun à l’Assemblée nationale et au Sénat.  Il est composé de 18 députés et 18 sénateurs.

  • Mission : « informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions. »

En bref, il permet au Parlement de disposer d’une expertise. Celle-ci se base sur des entretiens avec de experts pluridisciplinaires du domaine traité. Objectif : expliquer les choix politiques possibles à long terme.

Recommandations de l’Office sur la pollution lumineuse

Les notes scientifiques de l’Office conclus à trois recommandations.

  1. « Faire respecter la réglementation déjà existante sur la temporalité et les règles techniques à laquelle doivent se soumettre les éclairages publics et privés.
  2. Changer de paradigme en passant d’un éclairage systématique à une adaptation fine selon le contexte : concevoir l’éclairage à partir des besoins réels des usagers[ciii], adapter l’éclairage aux usages[civ] puis poser la question du matériel nécessaire.
  3. Compléter la législation pour lutter contre les risques de phototoxicité de certaines sources lumineuses[cv] et renforcer les politiques de sensibilisation aux dangers de dérégulation du cycle circadien liés à l’exposition à la lumière artificielle en soirée et la nuit. »

 

 

Résumé de Annick Jacquemet, sénatrice et rapportrice

« La pollution lumineuse est un phénomène massif et en pleine extension au niveau mondial, notamment en raison du développement des LED.

En perturbant les cycles naturels de lumière et d’obscurité qui structurent le monde vivant et en fragmentant spatialement et temporellement les habitats, la lumière artificielle nocturne participe, au même titre que d’autres pressions anthropiques, au déclin de la biodiversité. En outre, elle soulève de réelles préoccupations en matière de santé publique.

Une lutte efficace contre la pollution lumineuse nécessite de changer de paradigme en passant d’un éclairage systématique à une adaptation fine de celui-ci selon le contexte. Elle ne pourra réussir qu’à travers la mobilisation de tous pour une sobriété lumineuse, distincte de la sobriété énergétique. »

Annick Jacquemet, sénatrice et rapportrice, OPECST

Sommaire du rapport d’information n° 769, OPECST

Caractéristiques de la pollution lumineuse

  • Pollution liée au développement de l’éclairage artificiel nocturne.
  • Pollution multiforme qui reste compliquée à mesurer.
  • Pollution massive et en pleine expansion au niveau mondial.

Effets de la pollution lumineuse

  • Pollution lumineuse dégrade les paysages nocturnes et notre rapport à la nuit.
  • Pollution lumineuse contribue au gaspillage énergétique et au changement climatique.
  • Pollution lumineuse contribue au déclin de la biodiversité.
    • Cycle du jour et de la nuit est un élément structurant de l’évolution du vivant.
    • Pollution lumineuse perturbe le comportement et la physiologie des individus.
    • Pollution lumineuse altère le fonctionnement des écosystèmes.
  • Effets de la lumière bleue sur la santé humaine.

Pour une lutte efficace contre la pollution lumineuse

  • Nombreux moyens d’action aux résultats variables
    • Réglementation nationale ambitieuse mais mal appliquée.
    • Au niveau local, une recherche croissante de sobriété lumineuse au-delà de la sobriété énergétique.
      • Construction de réservoirs d’obscurité par le biais des trames noires.
      • Labels, les chartes et les actions de sensibilisation.
      • Rénovation des éclairages publics au service de « l’éclairer juste. »

Recommandations

 

Télécharger le rapport de l'Office

 

Approfondir le sujet

Rédacteur en chef et éditeur du portail Light ZOOM Lumière depuis 2012. Architecte diplômé de l’École nationale supérieure d’architecture de Nantes. Éclairagiste par passion depuis 1997 en Europe. Auteur de sept ouvrages de référence sur la lumière, l'éclairage, la ville et le bâtiment. Enseignant en éclairage à l’ENSA Nantes et à l’ENSATT Lyon.
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