Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses

Les émissions lumineuses artificielles en Suisse ont plus que doublé au cours des 25 dernières années. Le paysage nocturne naturel est relégué à des espaces toujours plus restreints. Il en résulte que le milieu naturel des animaux nocturnes peut se trouver morcelé, réduisant leur rayon d’action et l’offre de nourriture. Le bien-être de l’être humain en souffre également dans une mesure croissante, ce qui a mené à des actions en justice jusque devant le Tribunal fédéral.

Prévention des émissions lumineuses

La présente aide à l’exécution doit contribuer à limiter les émissions lumineuses dans l’esprit de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et d’autres actes législatifs. Elle doit permettre aux différentes personnes participant à la planification, à l’évaluation, à l’octroi d’autorisations et à l’exploitation d’installations lumineuses de prendre les mesures qui s’imposent afin d’éviter ou de réduire ces émissions.

Publié par l’Office fédéral de l’environnement OFEV Suisse, du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), voici l’équivalent Suisse de l’arrêté sur les nuisances lumineuses français.

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Table des matières

Abstracts

Avant-propos

Introduction : la lumière artificielle dans l’environnement

Contexte

• Sources lumineuses
• Diffusion de la lumière
• Bases légales

But et application de l’aide à l’exécution

• But
• Destinataires
• Champ d’application
• Installations au sens de la LPE

Recommandations pour la limitation des émissions lumineuses pendant la nuit

• Principes (plan en 7 points)
• Applicabilité des principes (plan en 7 points)
• Remarques relatives à la mise en œuvre

Appréciation de l’impact des émissions lumineuses d’une installation et de la proportionnalité de mesures préventives

• Critères
• Matrice d’impact
• Émissions lumineuses vers les espaces extérieurs
• Sensibilité des alentours
• Proportionnalité des mesures préventives

Recommandations concernant l’évaluation de l’effet incommodant des immissions lumineuses pour l’être humain

Appréciation du cas individuel au moyen de valeurs indicatives

• Généralités
• Valeurs indicatives pour l’illumination indésirable de locaux d’habitation
• Valeurs indicatives pour l’éblouissement incommodant durant la nuit
• Application des valeurs indicatives et marge discrétionnaire lors de l’évaluation de l’effet incommodant dans les cas particuliers

Recommandations concernant la limitation des émissions lumineuses durant la journée

• Réflexion de la lumière du soleil
• Effets des éoliennes sur la lumière

Procédure

• Répartition des compétences
• Plans directeurs et plans d’affectation
• Procédure d’autorisation
• Installations d’éclairage non soumises à autorisation
• Légitimation des riverains à faire opposition ou à déposer une réclamation
• Démarche en cas de réclamations et de contrôles d’office

Annexe

Conséquences des émissions lumineuses

• Conséquences pour l’être humain
• Effets sur la nature
• Conséquences pour le paysage nocturne

Conflits d’objectifs et synergies

• Sport et tourisme
• Éclairages publicitaires
• Sécurité
• Diodes électroluminescentes (LED) dans l’éclairage extérieur
• Efficacité énergétique grâce à une gestion intelligente de l’éclairage public

Cadre légal

• Généralités
• Bases légales de la Confédération
• Réglementations cantonales et communales
• Normes et recommandations

Plans d’éclairage et concepts de grande envergure

• Généralités
• Plans d’éclairage

Mesures spécifiques à diverses situations et installations d’éclairage

• Infrastructures de transport routier (éclairage public)
• Autres infrastructures de transport (gares, arrêts de transports publics, etc.)
• Infrastructures sportives
• Installations industrielles, chantiers et lieux de travail extérieurs
• Balisage lumineux des obstacles à la navigation aérienne
• Espaces et places publics
• Bâtiments et objets publics
• Éclairages publicitaires
• Bâtiments et installations privés, illuminations de Noël
• Éclairages en milieu naturel

Remarques relatives aux valeurs indicatives concernant l’évaluation de l’effet incommodant pour l’être humain

• Remarques complémentaires relatives à l’évaluation de l’illumination des locaux d’habitation durant la phase de repos nocturne (22 h à 6 h)
• Remarque complémentaire concernant l’évaluation de l’illumination des locaux d’habitation en dehors de la période de repos nocturne
• Remarques complémentaires concernant l’évaluation de l’éblouissement incommodant

Glossaire

Bibliographie

Crédits photographiques

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Photo en couverture : suivi des émissions lumineuses à Andermatt, photographie nocturne prise le 14 novembre 2016 à 3h (cliché automatique). © Amt für Umweltschutz Uri / inNET Monitoring AG