Fonds vert : guide pour les décideurs locaux des territoires

Annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27 août dernier, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires est lancé en janvier 2023. Appelé « fonds vert », il est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique.

« Les collectivités territoriales sont essentielles si l’on veut atteindre les objectifs environnementaux pour lesquels la France s’est engagée. Si on souhaite être efficace sur ces questions, il faut une union des énergies et une convergence des actions entre le national et le local. Une partie des solutions est dans les territoires. »

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, France

Inscrit dans la loi de finances 2023, il est coordonné par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en qualité de responsable du programme. Ce fonds doit permettre le déploiement d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets. Donc, pas d’appels à projets.

Fonds vert : sommaire du guide pour les décideurs locaux

Un fonds pour accélérer la transition écologique dans les territoires

Les données clés du fonds vert

Axe 1 : Renforcer la performance environnementale

La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets et la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public : ces trois mesures de performance environnementale visent à réduire à la fois nos consommations d’énergie,
nos émissions de gaz à effet de serre et notre dépendance aux énergies fossiles. Elles permettent à nos territoires, soutenus par le fonds vert, de diminuer leurs dépenses en augmentant leur résilience. Et de devenir les acteurs exemplaires de la transition écologique.

• Rénovation énergétique des bâtiments publics
• Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
• Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public

Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique

L’été 2022 en a fait la démonstration : face au changement climatique, le coût de l’adaptation est largement inférieur à celui de l’inaction. Pour protéger nos territoires, leurs habitants et leurs équipements, nous devons renforcer nos moyens de prévention des inondations, des risques émergents en montagne, des dégâts causés par les événements cycloniques
en Outre-mer, d’incendies de forêts, accompagner l’aménagement du
territoire face au recul du trait de côte et renforcer la renaturation des villes pour conserver leur habitabilité.

• Prévention des inondations : le renforcement des aides apportées par les PAPI
• Prévention des inondations : l’appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI
• Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
• Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques
• Prévention des risques d’incendies de forêt
• Recul du trait de côte
• Fonds de renaturation des villes

Axe 3 : Améliorer le cadre de vie

Améliorer la qualité de l’air en accélérant le déploiement de zones à faibles émissions, réduire les émissions de gaz à effet de serre en développant le covoiturage, limiter la consommation d’espace et l’artificialisation des sols
en soutenant le recyclage des friches, protéger les milieux et les espèces
en accompagnant la stratégie nationale biodiversité : par ces quatre mesures phares, le fond vert fait de l’amélioration du cadre de vie un pilier de la transition écologique.

• Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité
• Développement du covoiturage
• Recyclage des friches
• Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030

L’appui en ingénierie

Pour mener à bien la transition écologique, les collectivités locales doivent s’appuyer sur une expertise. L’accompagnement par des professionnels compétents, avec le soutien financier de l’État s’avère indispensable.

Télécharger le guide des Fonds vert

Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public

Le fonds vert a pour objectif de faire passer le taux de remplacement
des équipements d’éclairage extérieur public à 10 % par an, sans
attendre l’obsolescence totale du parc.

Le cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs sur la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public des Fonds vert se décompose ainsi.

Contexte et ambition

• Contexte
• Ambition écologique du projet financé

Éligibilité et sélection des projets

Nature des projets éligibles

Le fonds est destiné à financer :

• des subventions d’études de diagnostic territorial destiné à élaborer des stratégies d’extinction en cœur de nuit et/ou de création de trame noire ;
• des subventions d’ingénierie et d’études préalables au dimensionnement du parc de luminaire, dans une optique d’aller au-delà des prescriptions techniques de l’arrêté du 27 décembre 2018 ;
• des subventions d’investissements permettant le renouvellement de parcs de luminaires anciens.

Porteurs de projets éligibles

• Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage des projets de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage publics (collectivités ou syndicats d’énergie exerçant le portage du projet pour une collectivité) sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat.
• La mesure vise prioritairement les communes de moins de 10 000 habitants et leurs EPCI (20 000 habitants pour les communes ultra-marines).

Hiérarchisation et sélection des projets

• Hiérarchisation des projets
• Instruction
• Détermination du montant de la subvention attribuée

Description des projets

Articulations avec les autres dispositifs liés

Modalités générales de candidature et de contractualisation au titre du fonds vert

• Composition et modalités de dépôts des dossiers de candidature
• Conditions d’attribution de la subvention
• Modalités de contractualisation
• Engagements réciproques

Pour plus d’informations, lire le cahier d’accompagnement des porteurs de projet à télécharger ci-dessous.

Télécharger le cahier éclairage

Webinaire : Rénover les parcs de luminaires d’éclairage public

• Présentation de la page fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
• Présentation de la mesure « Rénover les parcs de luminaires d’éclairage public »
• Questions des participants / réponses des intervenants
• Webinaire en replay

Cahiers d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs

Un cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs donc plus d’éléments sur chaque partie du sommaire ci-dessous. Ils sont tous accessible depuis le site du ministère de l’écologie, rubrique Fonds vert.