Luminaire fabriqué en France, lexique commenté

Comment expliquer le Made in France dans l’industrie de l’éclairage ? L’Association Française de l’Éclairage – AFE – et le Syndicat du Luminaire présente un nouveau lexique commenté. Ce guide pédagogique a pour thème le luminaire fabriqué en France. Il a été co-écrit par :

• Marie-Pierre Alexandre, la candide chercheuse, AFE,
• Jean-Marie Croué, l’expert sachant, Syndicat du luminaire.

Dans le monde associatif francophone, c’est une étape importante pour les professionnels en Europe.

En effet, c’est l’engagement d’entreprises précurseurs et engagées depuis des années qui a fait bouger les choses dans le bon sens. Pour n’en citer que quelques-unes :

• Ambiance Lumière, Fosfens, Résistex ou Odeli, dans l’éclairage intérieur,
• Eclatec, Lenzi, Chrysalis ou Technilum, dans l’éclairage extérieur,

Citons aussi les récompenses professionnelles du forum des lumières durables :

• Trophée Focales 2022 du Fabriqué en France,
• Nommés Focales 2024 au prix de la Fabrication en France.

Luminaire Fabriqué en France : enjeux et réalités

L’objectif est « d’abord de faire connaître tous ces éléments découverts » décrit Marie-Pierre Alexandre. En effet, sur le sujet, « il y a beaucoup d’ignorants ou de mauvaise foi » ajoute Jean-Marie Croué. Alors, il faut « sensibiliser aussi la maîtrise d’ouvrage et les installateurs pour qu’ils valorisent ce made in France » répond Marie-Pierre Alexandre.

Comme pour les consommateurs grand public, la notion de « fabriqué en France » revêt une importance croissante pour les maitres d’ouvrage public. Synonyme de qualité, de savoir-faire et de circuit court, pourtant cette expression suscite de nombreuses questions :

• Sur quelles bases un produit peut-il revendiquer cette appellation ?
• Quelles démarches doivent suivre fabricants ou distributeurs ?
• Comment s’assurer de la conformité de leurs déclarations ?

Particulièrement touché par des approvisionnements internationaux complexes, le secteur du luminaire se devait de clarifier vite et bien ces points du langage courant.

Définition légale du « fabriqué en France »

« Le nœud du problème, c’est la façon dont on calcule qu’un produit est fabriqué en France ou non », explique Jean-Marie Croué. Pour cela, le guide analyse la réglementation, détaille les démarches administratives, et propose des exemples concrets. Ainsi, il permet de mieux saisir la granularité des calculs nécessaires à l’obtention ou à la revendication du fabriqué en France.

Pour les professionnels, comme le souligne Jean-Marie Croué : « C’est dans le code des douanes qu’on trouve les règles qui permettent de déterminer si un luminaire est fabriqué ou pas en France ». Donc, loin de toute approximation ou impression subjective, les critères qui s’appliquent sont précis.

 

Sommaire du lexique, responsabilités et cas pratiques

Véritable boîte à outils, le guide sur 24 pages s’articule autour de trois grands axes :

• un lexique commenté du vocabulaire de l’éclairage et de la fabrication,
• l’explication des responsabilités incombant aux différents acteurs : industriels, importateurs, distributeurs,
• une sélection d’opérations exemplaires et cas pratiques.

Marquage du pays de fabrication : quelles sont les obligations légales ?

Le lexique commenté est le socle de l’ouvrage. Il vise à lever les ambiguïtés lexicales fréquentes : « Est-ce que le marquage du pays de fabrication est une obligation légale ? La réponse est non pour les luminaires », précise Jean-Marie Croué. Ainsi, le guide clarifie le cadre légal : il n’existe pas d’obligation générale d’apposer l’origine sur un luminaire, sauf dans certains contextes spécifiques liés à l’import-export. Dans ce cas, l’information doit figurer sur le master carton. En français, le grand carton qui contient les six petits cartons de luminaires.

L’ouvrage aborde également les procédures douanières, notamment les dispositifs de Renseignement contraignant sur l’origine – RCO. Après validation de son calcul par l’administration, il permet à un fabricant de sécuriser la mention « Fabriqué en France. »

Labels autour du fabriqué en France

Le guide explique aussi les différences entre labels.

• Origine France Garantie, label indépendant géré par l’Afnor.
• Entreprise du Patrimoine Vivant – EPV, label de l’État français qui vient d’avoir 20 ans le jeudi 3 juillet 2025 ! Il travaille avec le laboratoire de test et de certification Sgs Ics.
• La French Fab : initiative Bpi pour le tissu industriel français.
• Labels régionaux : Occitanie, Corrèze, Paris.
• Sites Web « made in France » pour quelle pertinence des critères.

Enfin, pour rendre accessibles ces notions parfois complexes, « il était indispensable de mettre des exemples pratiques », insiste Jean-Marie Croué. Les auteurs ont ainsi sollicité 45 fabricants français de luminaires. Objectif : illustrer par des cas presque réels les subtilités du calcul d’origine non préférentielle, c’est-à-dire, la nationalité économique d’une marchandise, et les règles associées à ce processus. Voici les trois exemples présentés dans cette édition 2025/2026.

• Lustre décoratif avec douille E14.
• Luminaire LED intégré.
• Éclairage public – Candélabre.

 

Exemples issus du lexique commenté

Intitulé lexique commenté, le document est plus un guide du vocabulaire professionnel de l’éclairage. Il décortique de nombreux termes techniques et réglementaires essentiels à l’univers du luminaire. On y apprend, par exemple, la distinction fine entre « origine non préférentielle » et « provenance », concepts centraux pour l’évaluation douanière : « La douane fait bien la différence entre le pays d’origine et le pays de provenance », souligne Jean-Marie Croué.

Les règles à appliquer pour revendiquer le « Fabriqué en France » sont expliquées dans des termes concrets : l’origine dépend de la position tarifaire du produit (code douanier HS 9405 pour les luminaires). Un produit ne peut être considéré comme fabriqué en France s’il n’y a pas de changement de position tarifaire ou si la valeur des composants importés dépasse 50% du prix de revient « départ usine ».

Des exemples d’opérations non éligibles sont donnés, comme : « le simple changement d’emballage, l’apposition d’une étiquette, ou la réunion de plusieurs produits sans transformation substantielle ». Ainsi, le guide explicite la frontière entre une fabrication effective et des démarches purement marketing.

Outil pour la filière et l’éducation à la fabrication locale

Cet ouvrage est à destination des fabricants français, des prescripteurs et des maîtres d’ouvrages en France. Au-delà des professionnels, la démarche s’inscrit dans un projet pédagogie plus large. Il s’agit d’un objectif éducatif essentiel pour mieux comprendre la chaîne de valeur, la traçabilité, et l’impact du « Fabriqué en France » sur l’économie nationale.

Dans le brouhaha des idées reçues sur la production française, ce guide offre une référence claire. De plus, il constitue un outil de formation pour les écoles, lycées professionnels et universités impliqués dans la filière éclairage. En bref, ce lexique s’adresse à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre la signification, les enjeux et la réglementation dans le domaine des luminaires.

Comme le résume Jean-Marie Croué avec conviction : « C’est dans le détail que tout se joue ». Sans laisser de zones d’ombre et mauvais jeux de mots, ce lexique commenté éclaire désormais la réalité des trois mots : fabriqué en France.

Comment se procurer le lexique ?

Pour consulter ce lexique, je vous invite à le demander au Syndicat du luminaire via le bouton ci-dessous ou à l’AFE.

Il est disponible uniquement en livre numérique Acrobat PDF sur demande.

Demander le lexique