FNCCR Actee : succès en rénovation énergétique du bâtiment

Factures salées, bâtiments délaissés ? Quid des CEE dans la rénovation énergétique. Pourtant, depuis 2005, les Certificats d’économie d’énergie sont un outil clé de la stratégie française. Ils visent la réduction de la consommation énergétique, par exemple dans le bâtiment public.

Instaurés par la loi POPE, les CEE ont connu plusieurs phases, chacune soutenue par des objectifs quantifiés. Le quatrième cycle s’est étalé de 2018 à 2020. Il visait une diminution significative de l’énergie consommée, fixée à 1 600 TWh cumac.

Callé sur cette période, le programme Actee de la FNCCR s’aligne sur ces ambitions. De plus, il soutien des initiatives d’éducation, de formation et d’innovation en économie d’énergie. Découvrez comment les écoles sont transformées grâce ces incitations à passer à l’acte !

Au sommaire

Programme FNCCR Actee pour la rénovation énergétique du bâtiment public

L’acronyme d’Actee, c’est le programme d’Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique.

• Porteur de projet : FNCCR
• Objectif : Accompagner les communes dans la rénovation énergétique de leur patrimoine, notamment les bâtiments publics, en mettant à disposition des outils d’aide à la décision.
• Bénéficiaires : Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats d’énergie et les partenaires publics locaux des collectivités.
• Financeurs : EDF, Gaz de Bordeaux, Total, Engie, ES Énergies Strasbourg, UEM, SICAE-Oise, Vialis, Eni Gas & Power, Économies d’Energie, Séolis, Alterna, ESS, Gaz Électricité de Grenoble, Gaz de Paris, LCN, Vitogaz, Worex SNC.
• Création : 26 juillet 2023.
• Forme juridique : SASU
• Code APE : 71.12B, ingénierie, études techniques.
• Président : Xavier Pintat.
• Directeur : Guillaume Perrin.
• Effectif : 43 personnes (février 2024).
• Nom commercial : SASU FNCCR.
• But ultime : La substitution des énergies fossiles par des systèmes énergétiques plus performants et moins carbonés.

En bref, une étape essentielle pour que les collectivités puissent agir dans la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires, par exemple dans les écoles.

Efficacité énergétique, rénovation et sobriété

Actee se distingue car il ne finance pas directement les travaux d’économie d’énergie, mais plutôt les démarches permettant de multiplier leur efficacité et leur portée. Il représente ainsi une pierre angulaire de la politique énergétique. Il favorise une prise de conscience, mais surtout une montée en compétences des acteurs impliqués dans la maîtrise de l’énergie.

3 missions principales du programme Actee

Les fonds mobilisés par Actee sont affectés à trois missions principales.

1. Financer des postes d’économes de flux.
2. Financer des audits selon une logique de mutualisation.
3. Fournir un ensemble d’outils au service des collectivités.

1. Financer des postes d’économes de flux

• Au sein des collectivités, ils conseillent et planifient les rénovations, du montage des dossiers de subvention au suivi des travaux.

2. Financer des audits selon une logique de mutualisation

• Achats de logiciels, marchés d’audits, de travaux, installation de capteurs, etc.

3. Fournir un ensemble d’outils au service des collectivités

• Simulateurs, logiciels, cartographies, guides, formations, documents contractuels types et outils innovants.

Financement du programme Actee

Les budgets fléchés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires viennent en fait, d’entreprises de l’énergie, émettrices de CO². Elles sont obligées d’allouer une partie de leur chiffre d’affaires au prorata de leurs impacts à des programmes de réduction d’efficacité énergétique, les CEE et le programme Actee.

• Actee 1 : 12 M€
• Actee 2 : 100 M€ + 10 M€ pour l’éclairage public avec Lum’Acte.
• Actee + : 220 M€, de 2023 à 2026.

Doté de 220 millions d’euros dans le cadre du plan de sobriété énergétique d’octobre 2022, le programme Actee a pour ambition d’engager des actions de rénovation dans 30 000 communes, soit 85 % des communes en France !

Bilan du programme de la FNCCR Actee

Actee 1 : 2019 à 2021

• 174 collectivités accompagnées, au sein de 22 groupements lauréats.
• 67 % des bénéficiaires étaient des communes rurales..
• 8,3 millions d’euros apportés par Actee auprès des lauréats.
• 1 617 rénovation de bâtiments déclenchés.
• 130 millions d’euros de travaux de ces rénovations.
• 5 405 bâtiments ont fait l’objet d’audits ou d’études
• 27 % des bâtiments aidés étaient des écoles, suivies des mairies et des salles polyvalentes.
• 56 postes ont été financés dans les collectivités.
• 1€ euro moyen versé par Actee a généré 16 € d’investissement des collectivités.

Actee 2 : 2022 à 2023

• 18 363 audits énergétiques financés.
• 1/3 de passage à l’acte, contre 10 % pour les programmes précédents.
• 5 000 bâtiments rénovés en première phase :
  • 61 % de réduction d’émission de GES en moyenne,
  • 50 % de réduction de consommation d’énergie primaire,
  • 200 millions d’euros de travaux programmés fin 2021,
  • 100 GWh économisés chaque année.
• 90 % des fonds du programme bénéficient directement aux collectivités via les outils de financement.
• 10 % de frais nécessaires à la construction de ressources partagées
• 295 postes d’économes de flux accompagnés dont nouvellement 180 recrutés.
• 600 collectivités membres bénéficiaires.
• Plusieurs milliers de participants aux webinaires et aux formations Actee.
• Des centaines de téléchargements de documents-types.

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Bâtiments transformés et écoles rénovées en Bretagne

Rénovation de l’école publique de Caudan

Dans le cadre du programme Actee, la ville de Caudan en Bretagne a entrepris la rénovation énergétique de deux établissements scolaires :

• école primaire Jules Verne, 215 élèves,
• école maternelle Claude Debussy, 106 élèves.

Un investissement de plus de deux millions d’euros a été réalisé pour ces projets visant 310 élèves et leurs enseignants.

Actee a soutenu la commune en finançant les audits à hauteur de 55 000 €, renforçant ainsi la faisabilité de cette initiative.

Les travaux ont démarré en septembre 2022, avec une durée prévue de 10 mois. Ils visaient à améliorer le confort thermique des écoles, tout en répondant aux enjeux de la crise énergétique et du changement climatique.

Optimisation architecturale, thermique et éclairage

La maîtrise d’œuvre s’organise autour du bureau d’études fluides Aerius, de Damien Quentel, mandataire, avec l’architecte Carole Senegas, plus un économiste et OPC, Armor Économie.

L’accent a été mis sur l’éclairage et le confort intérieur, avec l’installation de sondes de qualité d’air, la mise aux normes électriques, l’installation de faux plafonds. Mais aussi, le remplacement des anciens luminaires fluorescents par des éclairages LED :

• 111 pour l’école Claude Debussy,
• 42 pour l’école Jules Verne.

À l’extérieur, les murs et toitures ont été isolés et des protections solaires ont été ajoutées pour augmenter le confort en été.

En parallèle, des mesures ont été prises pour optimiser le chauffage, comme la vidange et le désembouage des réseaux, le calorifugeage des canalisations et l’installation de robinets thermostatiques.

Retour sur les économies énergétiques

Les résultats sont impressionnants :

• 51 % de réduction de la consommation énergétique avec 60 % de réduction de la consommation de chauffage,
• 49% de réduction des factures énergétiques, soit une économie annuelle de 30 à 40 mille euros pour la collectivité,
• 57% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit une diminution de 37 tonnes par an d’émissions de CO2.

Ces économies substantielles de 12 000 € annuelles témoignent du succès du programme FNCCR Actee. L’engagement de la ville de Caudan dans le Morbihan en faveur d’un avenir plus durable est payant. Un exemple inspirant pour les générations futures, qui voient dans ces écoles rénovées un modèle de responsabilité environnementale.

Équipe du projet des écoles de Caudan

• Maitre d’ouvrage : Ville de Caudan
  • Maire de Caudan : Fabrice Vély
  • Adjoint au maire du patrimoine bâti : André Lomenech
  • Directeur adjoint des Services Techniques de la Ville de Caudan : Arnaud Ribler

• Maîtrise d’œuvre : Aerius, mandataire du groupement
  • Bureaux d’études fluides : Damien Quentel
  • Architecte : Carole Sénégas
  • Économiste et OPC : Armor Economie
• Chargée de mission efficacité énergétique :  Lou Hautbergue, Actee, SASU FNCCR
• Responsable mission sobriété et transition énergétique : Laurent Le Devedec, Lorient Agglomération

Rénovation énergétique de 20 écoles dans le Puy de Dôme

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À suivre…

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