Article – Depuis le 1er janvier 2020, l’éclairage public et privé ont réglementé leurs horaires. Par installation, quand allumer et éteindre un éclairage extérieur ?
Quand allumer et éteindre un éclairage extérieur ? Temporalité
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Communiqué – Simplification des normes d’accessibilité pour la construction de logement neuf. Arrêté PMR du 24 décembre 2015 sur l’éclairage des parties communes.
PMR : logement, éclairage des parties communes, nouvel arrêté
