Conditions générales de dépôt et d’utilisation

Quelles sont les conditions générales de dépôt et d'utilisation du portail de la lumière et de l'éclairage Light ZOOM Lumière ?

Conditions générales de dépôt et d’utilisation

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  4. L’utilisation des écrits et visuels librement proposés dans le cadre d’une communication d’entreprise ne peut donner lieu à un versement de droit d’auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit.
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  6. Les internautes qui proposent un article et/ou des visuels recevront un e-mail confirmant ou infirmant leur acceptation.
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